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Rejet du recours par le tribunal cantonal de l’Etat de Vaud
Dans son arrêt du 15 mars 2021, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal de l’Etat de Vaud a rejeté le recours concernant les décisions du Conseil communal de Crissier du 17 juin 2019 et du Département du territoire et de l’environnement (DTE) du 10 février 2020, adoptant, respectivement approuvant le Plan de quartier « Les Uttins ».
La CDAP a rejeté le recours qu’elle considère comme entièrement mal fondé, confirmant ainsi les décisions attaquées.
Les recourants ont déposé un recours au Tribunal fédéral le 30 avril 2021.
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Approbation du PQ « Les Uttins » et du projet routier par l’Etat de Vaud
Le 10 février 2020, la cheffe du Département du territoire et de l’environnement a décidé d’approuver, sous réserve des droits des tiers, le PQ « Les Uttins » et de lever les oppositions y relatives. Le 10 février 2020, la cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a décidé d’approuver le projet de requalification routière en lien à l’accès au PQ « Les Uttins » et de lever les oppositions y relatives.
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Adoption du PQ « Les Uttins » et du projet routier par le Conseil communal
Lors de sa séance du 17 juin 2019 le Conseil communal a décidé par, 52 oui, 3 non et 7 abstentions d’adopter le PQ « Les Uttins ». Il a également décidé par, 43 oui, 1 non et 15 abstentions d’adopter les réponses aux oppositions déposées dans le cadre de l’enquête publique du PQ « Les Uttins » E97/18. Il a enfin décidé par 57 oui, 2 non et 2 abstentions d’adopter le projet routier d’accessibilité au PQ « Les Uttins » et d’adopter les réponses aux oppositions déposées dans le cadre des enquêtes publiques E 95/18 – Emprises et cessions de terrains et E 96/18 – Requalification routière sur la route de Cossonay et rue de Timonet.
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Séances de conciliation
Entre le 14 décembre 2018 et le 25 janvier 2019, 20 séances de conciliation, sur invitation personnalisée, se sont déroulées entre les opposants et les représentants de la Municipalité. La présentation faite lors de ces séances est disponible ici. Dans l’éventualité où un opposant n’aurait pas reçu d’invitation pour participer à l’une de ces séances, nous le prions de le faire savoir rapidement par courrier à la Municipalité.
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Densité abaissée
La Municipalité a décidé de présenter en 2019 à son Conseil communal le Plan d’affectation (PA) Les Uttins avec une densité abaissée. L’indice d’utilisation du sol (IUS), fixé à 1.3 lors de l’enquête publique, a été adapté après étude à 0.9, permettant ainsi de tenir compte des craintes émises concernant notamment la hauteur des volumes constructibles, le nombre de logements, la génération de trafic etc.
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Fin des enquêtes publiques
A l’issue des 4 enquêtes publiques (E94/18, E95/18, E96/18, E97/18) qui se sont déroulées du 21 avril au 22 mai 2018, 373 oppositions ont été déposées. Des informations complémentaires concernant la suite de la procédure seront communiquées ultérieurement.
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Pose des gabarits
La pose des gabarits se déroulera entre le 9 et le 16 avril 2018
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Présentation publique du projet
Nous vous invitons à la présentation publique du projet de plan de quartier « Les Uttins », mardi 17 avril 2018 à 19h à la salle de Chisaz.
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Mise à l’enquête
La mise à l’enquête publique aura lieu du 21 avril au 22 mai 2018.